Conditions générales

Conditions générales de service

  1. Les tarfis indiqués sont exprimés en euros (€) et peuvent être soumis à des modifications.
  2. Le réglement des prestations de services devra se faire en totalité par chèque bancaire en euros provenant d'une banque domiciliée en France métropolitaine ou en espèces, aucun autre moyen de paiement ne sera accepté.
  3. En ce qui concerne les frais de déplacement, seul le guide "ViaMichelin" fait foi, pour un calcul de distance de village à village, et non d'adresse exacte à adresse exacte.
  4. Une facture papier sera établie à la fin de la prestation de service, une facture définitive vous sera envoyée par courriel quelques jours suivant la prestation.
  5. "Micro-entreprise Grégoire Boisseau" est une micro-entreprise, et n'est donc pas assujettie à la TVA d'après l'article 293 B du CGI.
  6. Lors d'une promotion, d'une remise exceptionnelle ou tout autre évènement, les dates de début et de fin sont incluses. Les conditions générales et les modalités de paiement sont les mêmes que celles citées ci-dessus.
  7. Pour toute prestation, la garantie est de 60 jours ouvrés à partir de la fin de la prestation. Cette garantie ne sera pas à la charge du client.
  8. Vous n'êtes pas autorisé à copier toute ou partie de ce site sans notre accord. Vos données personnelles sont protégées par nos soins et sont traitées avec la plus grande confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès et d'un droit de modifications sur les données vous concernant.

Date de dernière mise à jour : 08/10/2016

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